L’UE approuve de nouvelles règles destinées aux États membres en vue de réduire drastiquement la pollution de l’air

15 décembre 2016

Bruxelles, le 14 décembre 2016

Aujourd’hui, le Parlement européen et le Conseil ont approuvé la nouvelle directive sur les plafonds d’émission nationaux, fondée sur une proposition de la Commission qui fixe des limites plus strictes pour les cinq principaux polluants en Europe. La directive entrera en vigueur le 31 décembre 2016.

© European Union 2016

Une fois pleinement mise en œuvre, la directive permettra de réduire de près de 50 % d’ici à 2030 les effets néfastes de la pollution de l’air pour la santé, tels que les maladies respiratoires et les décès prématurés. Même si les polluants atmosphériques sont des tueurs invisibles, les citoyens sont de plus en plus sensibilisés à la qualité de l’air qu’ils respirent et cette question occupe une place grandissante parmi leurs préoccupations. L’accord pour des limites plus strictes dans la directive sur les plafonds d’émission nationaux constitue donc une avancée importante. La directive aura également un effet bénéfique certain sur la qualité de l’eau douce, des sols et des écosystèmes et permettra de limiter l’incidence des particules nocives contribuant au changement climatique, comme le carbone noir. Cette directive est au cœur du programme plus global de la Commission intitulé «Air pur pour l’Europe».

Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce sujet: «Les nouvelles dispositions européennes relatives à la qualité de l’air sont une étape majeure dans la lutte contre ce tueur invisible qu’est la pollution de l’air. Cette dernière cause chaque année en Europe plus de 450 000 décès, soit un nombre plus de dix fois supérieur à celui des accidents de la route. C’est à présent aux gouvernements nationaux de lancer la mise en œuvre qui permettra d’offrir un air plus pur à la population. Nous apporterons aux États membres notre soutien et notre collaboration face à ce défi d’amélioration de la santé des citoyens de l’UE

Mettre les nouvelles règles en pratique

Le rôle des États membres dans la coordination et la mise en œuvre de la directive au niveau national est essentiel. Les États membres doivent transposer la directive dans leur législation nationale pour le 30 juin 2018 au plus tard et établir, d’ici à 2019, leur programme national de lutte contre la pollution atmosphérique dans lequel ils définiront les mesures visant à garantir que les émissions des cinq principaux polluants de l’air soient réduites selon les pourcentages convenus à l’horizon 2020 et 2030. Ils doivent également assurer la coordination de ces mesures avec les plans d’action concernant des domaines tels que le transport, l’agriculture, l’énergie et le climat. Cela nécessitera des investissements mais les coûts seront largement contrebalancés par les économies réalisées, notamment sur le plan des soins de santé et des absences pour maladie. La proposition de la Commission récemment publiée relative à un règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie souligne l’importance de créer des synergies entre les politiques en matière de climat, d’énergie et de qualité de l’air et la nouvelle directive sur les plafonds d’émission nationaux.

La Commission collaborera avec les États membres afin de garantir une bonne mise en œuvre, par exemple grâce à la mise en place d’un nouveau forum «Air pur» d’ici à l’automne 2017. Ce forum rassemblera les parties prenantes et leur permettra d’échanger leurs expériences et leurs bonnes pratiques. La Commission facilitera également l’accès aux instruments de financement de l’UE.

Enfin, la directive ouvrira la voie à la ratification de la version révisée du protocole de Göteborg que les États membres ont adoptée au niveau international en 2012 dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, ce qui permettra de réduire la pollution dans les États d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie centrale, au bénéfice de ces pays et des citoyens de l’Union les plus directement exposés à la pollution transfrontière.

Contexte

En décembre 2013, la Commission a publié le programme «Air pur pour l’Europe», qui actualisait les objectifs stratégiques de lutte contre la pollution de l’air à l’horizon 2020 et 2030. Il incluait une proposition relative aux installations de combustion moyennes (directive 2015/2193), la proposition de nouvelle directive sur les plafonds d’émission nationaux, et une proposition de ratification du protocole de Göteborg récemment modifié.

La directive sur les plafonds d’émission nationaux fixe pour chaque pays des plafonds d’émission maximaux annuels pour les cinq polluants principaux: les particules fines (PM2,5), le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils non méthaniques et l’ammoniac.

Les engagements de réduction pour 2020 sont identiques à ceux déjà pris par les États membres au niveau international dans la version révisée en 2012 du protocole de Göteborg. Les engagements à l’horizon 2030 exigent des réductions sensiblement plus importantes. Ils contribueront à réduire la pollution transfrontière et les concentrations de fond dans toute l’Europe.

Ces deux types de pollution ainsi que certaines des substances pertinentes pour la politique en matière de qualité de l’air relèvent également de la politique en matière de climat et d’énergie. Tous les efforts ont été déployés afin de coordonner étroitement les propositions relatives à la qualité de l’air et celles visant à mettre en œuvre les objectifs de l’Union en matière de gaz à effet de serre et d’énergie.

Tous les secteurs devront participer à la traduction de la stratégie dans les faits, notamment les secteurs tels que l’agriculture où les réductions ont été moindres par le passé. La Commission collaborera étroitement avec les États membres et les parties prenantes afin de s’assurer que les résultats attendus pour la santé et l’environnement soient atteints.

Pour en savoir plus

Questions et réponses relatives à la nouvelle directive sur les plafonds d’émission nationaux

Politique de l’Union en matière de qualité de l’air

IP/16/4358

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