Centrale au gaz en Moselle-Est : le non du Conseil d’État

17 juillet 2015

Six ans après son lancement, le projet de centrale au gaz en Moselle-Est, à Hambach près de Sarreguemines, est sans doute enterré. Le Conseil d’État vient de s’opposer en partie au projet piloté par Direct Energie. Il devait créer 50 emplois… Ce qui n’est pas rien en Lorraine.

On connaissait le pot de terre contre le pot de fer. Le Petit Poucet contre l’ogre. Désormais, il faudra peut-être aussi compter avec une association de défense de l’environnement contre le géant Direct Energie. Depuis 2009, l’ADPSE (Association de défense contre la pollution de Sarreguemines et environs) se bat contre un projet de centrale combinée au gaz destinée à s’implanter sur l’Europole de Sarreguemines. Soutenu par les élus, le projet pèse 770 millions et promet la création de 50 emplois. Mais une partie des habitants s’y oppose.

Pour eux, le projet est non seulement inutile, mais aussi nuisible pour l’environnement. En 2009 et 2010, les opposants multiplient les manifestations, allant jusqu’à investir l’autoroute. Suite à l’enquête publique, et malgré un avis défavorable de l’enquêteur, le préfet donne son aval et accorde les permis de construire et d’exploiter.

De Strasbourg à Nancy

À partir de ce moment, ce n’est plus dans la rue, mais devant les tribunaux que va se jouer l’avenir de la centrale baptisée Hambrégie, abréviation de Hambach, commune où elle doit être implantée, et de Direct Energie. Le premier round se joue devant le tribunal administratif de Strasbourg. L’ADPSE ainsi que la commune de Sarralbe mettent en cause les permis de construire et d’exploiter.

Leurs arguments? Le manque de prévision financière. Et aussi une simple erreur administrative qui va tout changer. En effet, au lieu de réviser son plan local d’urbanisme en vue d’une telle installation, la commune de Hambach, sur les conseils des services de l’État, l’a simplement modifié. Un petit grain de sable qui devient un véritable caillou dans la chaussure de Hambrégie.

En janvier 2012, le tribunal administratif annule les permis de construire et d’exploiter. Décision confirmée par la cour administrative d’appel de Nancy en juillet 2014. Direct Energie joue une dernière carte en formant deux ultimes recours en cassation devant le Conseil d’État. Recours jugés recevables il y a un peu plus d’un mois. Mais mercredi, le Conseil d’État a retoqué le premier pourvoi qui concernait les jugements relatifs au permis de construire. Il a estimé que les moyens avancés «n’étaient pas de nature à permettre l’admission du pourvoi». Le permis de construire est donc définitivement annulé.

Reste le deuxième pourvoi, concernant les jugements relatifs à l’arrêté d’autorisation d’exploiter. Celui-ci a été jugé recevable et sera donc étudié. Mais quand bien même Direct Energie obtiendrait gain de cause, il faudrait refaire tout le chemin du dépôt d’un permis de construire. Avec toujours, devant le géant de l’électricité, des opposants résolus.

Cécile Chambru (Le Républicain lorrain) Source : ICI

A lire aussi : Centrale Hambrégie : c’est trois fois « non » ICI

Tags: , , ,

Comments are closed.

Recherche

Liens