Le Préfet du Finistère signe l’arrêté préfectoral de dérogation pour destruction d’espèces protégées.

6 février 2015

Le 30 janvier 2015, le Préfet du Finistère a signé un arrêté préfectoral de dérogation à l’article L411-1 du Code de l’environnement pour destruction d’espèces protégées et pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, dans le cadre du projet de la création d’une installation de production d’électricité à Landivisiau par la Compagnie Électrique de Bretagne CEB.

Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées et d’habitats d’espèces protégées (déposé en avril 2014 par la CEB) : ICI

Avis de la DREAL – Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne - du 23 juin 2014 : ICI

Réponse de la CEB à la DREAL du 21 juillet 2014 : ICI

Avis de la DREAL du 25 juillet 2014 : ICI

Avis de la CNPN – Conseil national de la protection de la nature – du 20 octobre 2014 : ICI

Mémoire de la CEB en réponse à la CNPN : ICI

  • Annexe 1 : Récapitulatif des observations du public : ICI
  • Annexe 2 : Réponses d’O.G.E aux remarques soulevées lors de la procédure de consultation du dossier de dérogation CNPN : ICI

  • Annexe 3 : Réponse d’O.G.E à l’avis du Groupe Mammalogique Breton dans le cadre de la procédure de consultation du dossier de dérogation CNPN : ICI

  • Annexe 4 : Réponse d’O.G.E à l’avis de Bretagne Vivante dans le cadre de la procédure de consultation du dossier de dérogation CNPN : ICI
  • Annexe 5 : Vérification de l’ensoleillement des andains : ICI

Arrêté préfectoral (mis en ligne le 5 février 2015) : ICI

Motifs de la décision Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées : ICI

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