Le Sénat présente un rapport sur le coût réel de l’électricité

19 juillet 2012

 

La commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques a été créée le 8 février dernier à l’initiative du groupe écologiste, en application de l’article 6 bis du Règlement du Sénat qui attribue à chaque groupe politique un « droit de tirage » lui permettant d’obtenir la création d’un organe de contrôle par année parlementaire, avec pour contrepartie le partage des fonctions de président et de rapporteur entre la majorité et l’opposition.

Le rapport adopté par la commission dresse un état des lieux complet du système électrique français. Il constitue une base de référence solide et prépare – avec la conclusion du rapporteur et les contributions des groupes politiques qui lui font suite – le prochain débat sur les questions énergétiques annoncé pour l’automne.

http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/cout-reel-de-lelectricite-9.html

 

Tome 1 : Rapport
http://www.senat.fr/rap/r11-667-1/r11-667-11.pdf (4,3 Moctets – 464 pages)

Tome 2 : Comptes rendus des auditions et annexes (14 Moctets – 787 pages)
http://www.senat.fr/rap/r11-667-2/r11-667-21.pdf

Synthèse :
http://www.senat.fr/rap/r11-667-1/r11-667-1-syn.pdf (1,06 Moctets – 23 pages)

 

 

 

Tags: , , , , , ,

Comments are closed.

Recherche

Liens