Directive Seveso

23 février 2011

La directive dite Seveso ou directive 96/82/CE est une directive européenne qui impose aux États membres de l’Union européenne d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs. La directive, officialisée le 24 juin 1982, a été modifiée le 9 décembre 1996 et amendée en 2003 la directive 2003/105/CE. Cette directive est nommée ainsi d’après la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie (1976) et qui a incité les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Dispositions de la directive

* recensement par les états des établissements à risques (avec identifications des substances dangereuses);
* réalisation d’études de danger par les industriels pour identifier tous les scénarios possibles d’accident, évaluer leurs conséquences et mettre en place des moyens de prévention;
* mise en place pour les établissements à risques d’un plan de prévention et d’un plan d’urgence;
* coopération entre exploitants pour limiter les effets domino;
* maîtrise de l’urbanisation autour des sites;
* information des riverains;
* mise en place d’autorité compétente pour l’inspection des sites à risques.

Sites classés Seveso

Les entreprises sont classées « Seveso » en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu’elles accueillent. Il existe ainsi deux seuils différents classant les entreprises en « Seveso seuil bas » ou en « Seveso seuil haut ». Les établissements militaires et les dangers liés aux rayonnements ionisants (nucléaire) ne sont pas concernés par cette directive.

Le calcul de dépassement de seuil se réalise par une somme pondérée des masses de produits présents dans l’entreprise. Les entreprises dont le premier seuil n’est pas franchi ne sont pas concernées par la directive. Les entreprises qui dépassent le premier seuil sont concernées par la Directive et sont classées « Seveso seuil bas ». Les entreprises qui dépassent le second seuil sont elles classées « Seveso seuil haut ».

Calcul du seuil

Le dépassement de seuil se calcule en fonction du type de produits et de leurs phrases de risque. Les seuils sont présents dans les annexes de la directive. Par exemple, les seuils pour les produits comburants (phrases de risques R7, R8 et R9) sont de 50 tonnes et de 200 tonnes. Une entreprise qui accueille sur son site 40 tonnes d’oxygène (comburant R8) et 50 tonnes de peroxydes (comburant R7) est classée « Seveso seuil bas » car la masse de produits comburants (40+50 tonnes) est supérieure à 50 tonnes mais inférieure à 200 tonnes. Sans les peroxydes, la société ne serait pas concernée par la directive.

En plus des seuils des produits comburants (R7, R8 et R9), la directive propose également des seuils différents pour les produits explosifs (R1-R2-R3), inflammables (R10), pour les produits facilement inflammables (R11), pour les produits extrêmement inflammables (R12), pour les produits toxiques pour l’homme (R23-R24-R25), très toxiques pour l’homme (R26-R27-R28), toxiques pour l’environnement (R50-R51/53), etc…

Il existe également certains composés chimiques nommés en annexe (méthanol, nitrate d’ammonium,…) de la directive et qui ont leur propres seuils. Par exemple, les produits dérivés du pétrole (essence, gasoil) ont des seuils de 2500 tonnes et de 25000 tonnes. L’essence, qui est extrêmement inflammable (R12), utilisent les deux seuils précités alors que les seuils des produits R12 est pourtant de 10 tonnes et 50 tonnes. Une entreprise ayant 100 tonnes d’essence n’est pas classée Seveso alors qu’elle aurait été « Seveso seuil haut » avec la même quantité d’un autre produit extrêmement inflammable ayant des risques similaires.

Accidents majeurs et prises de conscience des dangers

La rédaction de la directive s’est faite pour prendre en compte des accidents qui se sont déroulés au fil de l’histoire dans différents pays suite à une prise de conscience des dangers potentiels d’accidents majeurs. Par la suite, certains accidents seront à la base de l’ajout d’amendements à la directive initiale. Les catastrophes représentatives d’accidents majeurs sont en autres

Transcription nationale

Elle a modifié le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 et le décret de nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Un arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié a ensuite complété le dispositif. En France, le contrôle des sites à risques est assuré par les inspecteurs de la DREAL.

Directive IPPC

La directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control) impose une approche globale et concerne les installations industrielles les plus polluantes, d’après le ministère de l’Écologie [1].

Texte disponible: ici

Source: Wikipédia

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