Délibérations et motions complémentaires mises en annexe à la demande de saisine auprès de la CNDP

9 octobre 2011

Délibérations et motions du conseil général du Finistère et de communes mises en annexe à la demande de saisine. A noter la délibération de la municipalité de Brennilis refusant tout débat public.

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