Réponse négative de la CNDP : pour le collectif GASPARE le combat pour le droit à l’information continue !

5 octobre 2011

Communiqué du Collectif GASPARE.

Le collectif GASPARE enregistre avec regret, mais sans surprise, la réponse négative de la Commission nationale du débat public (CNDP) à sa saisine du 11 août pour l’organisation d’un « débat public » sur le projet de centrale électrique à gaz à cycle combiné (CCCG) dans le Finistère.

Avec regret, car la convention internationale d’Aarhus de 1998 sur « l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement », qui a débouché en France sur la création de la CNDP, stipule expressément dans son annexe 1 que les projets d’infrastructures ou d’équipements qui justifient l’organisation d’un débat public englobent « les centrales thermiques et autres installations de combustion d’un apport thermique d’au moins 50 mégawatts ». La CNDP a donc décidé de ne pas suivre les recommandations de la convention d’Aarhus.

Avec regret aussi car, depuis la révélation d’un projet de CCCG dans le Finistère par une « fuite » dans la presse quotidienne régionale en septembre 2010, l’Etat et ses services ainsi que la Région, particulièrement impliquée dans ce dossier, ont fait obstacle à la tenue d’un débat public sur le bien-fondé de ce projet au regard de l’intérêt général. Cette méthode antidémocratique a malheureusement « contaminé » deux intercommunalités qui ont récemment délibéré sur le principe d’accueillir ce projet sur leur territoire, pour l’une dans la précipitation et sans aucun débat préalable avec la population (communauté de communes du pays glazik) et pour l’autre sans même avoir inscrit la question à l’ordre du jour de ses travaux et en se réunissant à huis clos (communauté de communes du Yeun Elez).

Pour autant la décision de la CNDP ne nous surprend pas. En effet des indices avaient laissé entrevoir cette réponse négative, en particulier un « vrai-faux » courrier qui est parti incidemment du siège de la CNDP adressé à GASPARE, daté du 2 septembre (c’est-à-dire avant que les membres de la CNDP aient pu prendre connaissance du dossier déposé par GASPARE) et dans lequel il était écrit que le code de l’environnement interdit à la CNDP d’ouvrir un débat public sur les dépenses annexes à la centrale (raccordements aux réseaux de gaz et d’électricité, alimentation en eau) qui vont incomber à l’Etat, donc au contribuable. Autant dire que les dés étaient pipés. Quels intérêts privés cherche-t-on à protéger en procédant de la sorte ?

Puisque les autorités officielles, y compris celle dont c’est la mission, se refusent à ouvrir un débat public, le collectif GASPARE entend continuer à informer la population sur les enjeux de ce projet, notamment les risques de rupture d’approvisionnement en gaz pour la Bretagne, et sur son impact économique, sanitaire et environnemental. Puisque la « démocratie » institutionnelle ne fonctionne pas, la démocratie citoyenne va prendre le relais. Le collectif GASPARE va présenter au public l’imposant dossier technique (232 pages) produit par le bureau d’études et de conseil en écologie Horizons, spécialisé en énergie et en développement durable, qui conclut à l’inutilité sociale du projet de centrale.

Cette présentation aura lieu le vendredi 21 octobre, à 20h30, à Guipavas, salle de l’Alizé, en présence des responsables du bureau Horizons. Cette réunion est ouverte à toutes et tous, et les collectivités et élu-e-s qui ont soutenu la démarche de GASPARE seront invités.

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