Rapport sur les perspectives de développement hydraulique et STEP

1 mai 2011

Extraits du rapport « Dambrine »:

RAPPORT SUR LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION HYDROELECTRIQUE EN FRANCE

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000471/index.shtml

Les marchés de quotas CO2 sont encore jeunes et lors de la première période d’application du plan national d’allocation de quotas, la quasi totalité des quotas a été allouée gratuitement. Le marché ne peut donc actuellement pas rendre compte de cette économie de CO2. En revanche le dispositif d’obligation d’achat mis en place pour l’hydroélectricité de moins de 12 MW en tient compte. Sur la base d’une tonne de CO2 à 27 €, et par référence aux centrales à combustible fossile, l’externalité carbone peut représenter un bonus pour l’hydraulique de 10 à 23 €/MWh .

L’hydroélectricité est régie par la loi du 16 octobre 1919 qui dispose que la force motrice de l’eau est propriété de l’Etat. Dans ce cadre, les projets de centrales hydroélectriques sont soumis aux prescriptions de la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique. L’article 1er de la loi dispose que « nul ne peut disposer de l’énergie des marées, des lacs et cours d’eau sans une concession ou une autorisation ». D’autres textes sont venus compléter et mettre à jour la loi de 1919, notamment la loi sur les économies d’énergie de 1980, la loi sur l’eau de 1992, et la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.

Comme le montrent les travaux de la PPI, l’augmentation de la part d’électricité d’origine renouvelable proviendra à cette échéance essentiellement de la filière éolienne, et l’on se rapprochera sans doute des limites de ce qu’il faudra faire si l’on ne veut pas dégrader nos émissions de gaz à effet de serre. L’hydroélectricité ne présente pas ces inconvénients : ou bien c’est une production au fil de l’eau, relativement régulière et stable dans le temps, qui contribue à la production de base ; ou bien c’est, avec les éclusées, les usines de lac, ou les STEP, un moyen de production de pointe avec stockage de l’électricité sous forme d’énergie potentielle de l’eau. Autrement dit, l’hydroélectricité n’a pas le problème de l’intermittence ; comme indiqué plus haut dans le cadre de sa contribution à l’équilibre du système électrique français, l’hydroélectricité peut même servir de moyen de secours à d’autres formes de production d’électricité d’origine renouvelable intermittentes, comme l’éolien ou le photovoltaïque.

De ces différents points de vue, l’hydroélectricité est actuellement la seule filière de production qui, compte tenu de la structure du parc électrique français, permette, sur une grande échelle, à la fois d’augmenter la part d’électricité produite à partir de sources renouvelables et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Le rapport complet est téléchargeable:

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000471/index.shtml

Bonne lecture.

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