et les risques Seveso

Crédits d’impot pour travaux du fait du classement Seveso

17 mars 2011
1 euro

Après de vifs débats et une contestation des associations de riverains, le crédit d’impôt sur les travaux dans les zones à risques technologiques Seveso devrait finalement subir une baisse de 10 points au lieu des 25 redoutés, pour atteindre 30% du montant des travaux.

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Directive Seveso

23 février 2011
AZF

La directive dite Seveso ou directive 96/82/CE est une directive européenne qui impose aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs. La directive, officialisée le 24 juin 1982, a été modifiée le 9 décembre 1996 et amendée en 2003 la directive 2003/105/CE. Cette directive est nommée ainsi...

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